Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du Conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Attribution du secrétariat du Conseil des arts visuels

Résumé. Le secrétariat du Conseil des arts visuels est assuré par la direction générale de la création artistique.

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