Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 9

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Article 9

Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Rémunération des membres du Conseil

Résumé. Les membres d'un conseil ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés de leurs frais de transport et d'hébergement.

Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance