Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le Conseil adopte son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la culture. Ce règlement précise :

  • les modalités d'adoption des avis et des préconisations du Conseil ;
  • les modalités de création et de fonctionnement des groupes de travail ;
  • les modalités de fonctionnement du bureau.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Règlement intérieur du Conseil des arts visuels

Résumé. Le Conseil adopte un règlement intérieur qui précise comment il fonctionne et prend ses décisions, comme les avis et les groupes de travail.

Le Conseil adopte son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la culture. Ce règlement précise :

  • les modalités d'adoption des avis et des préconisations du Conseil ;
  • les modalités de création et de fonctionnement des groupes de travail ;
  • les modalités de fonctionnement du bureau.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance