En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Règlement intérieur du Conseil des arts visuels
Le Conseil adopte son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la culture. Ce règlement précise :
- les modalités d'adoption des avis et des préconisations du Conseil ;
- les modalités de création et de fonctionnement des groupes de travail ;
- les modalités de fonctionnement du bureau.