Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018

Article 1

Créé le 3 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.

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En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018