Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Application du décret sur le parc naturel des Boucles de la Seine

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel des Boucles de la Seine normande.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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