I.-L'article R. 312-8 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 312-8.-Par dérogation à l'article R. 312-3-1, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont publiées sur un site relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation. »

II.-L'article R. 312-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mise à disposition » sont à deux reprises remplacés par le mot : « publication » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « mises à disposition du public » sont remplacés par le mot : « publiées ».