Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des syndicats pour les conventions de sécurité sociale
Résumé. Les syndicats d'étudiants et de médecins doivent être consultés lors des négociations sur les conventions de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :