Créé le 18 février 2018 · Abrogé le 15 février 2021
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Décret expérimental sur l'indemnité de sujétions horaires
Le présent décret entre en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministère des armées peut proposer une prolongation du dispositif indemnitaire institué par le présent décret.