Décret n°2018-102 du 15 février 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministère des armées peut proposer une prolongation du dispositif indemnitaire institué par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 février 2018 · Abrogé le 15 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret expérimental sur l'indemnité de sujétions horaires

Résumé. Un nouveau décret teste pendant trois ans une indemnité pour les heures supplémentaires des agents du ministère des armées, avec possibilité de prolongation.

Le présent décret entre en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministère des armées peut proposer une prolongation du dispositif indemnitaire institué par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 2018 au dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance