Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 12 février 2021 supprime l'article 5 du décret de 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-102 du 15 février 2018Art. 5 : Décret expérimental sur l'indemnité de sujétions horaires
- Décret n°2018-102 du 15 février 2018Art. 5