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Modifications des règles sur l'alcool et les résidus de vinification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des opérateurs habilités à recevoir les résidus de vinificationCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-36 : Obligations des producteurs pour la valorisation des résidus de vinification
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les producteurs d'eau-de-vie à AOC
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-34, Art. D665-36