Décret n°2018-10 du 5 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-34, Art. D665-36

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Modifications des règles sur l'alcool et les résidus de vinification

Résumé. Les producteurs d'eau-de-vie à AOC peuvent maintenant inclure l'alcool de la distillation dans les pourcentages requis et ont plus d'options pour éliminer les résidus de vinification.

A modifié les dispositions suivantes :

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