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Décret n°2017-995 du 10 mai 2017

modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration des indemnités pour travail de nuit

Résumé. Ce décret met à jour la liste des travailleurs de nuit qui peuvent recevoir une majoration d'indemnités, et entre en vigueur le 1er mai 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,

Décrète :

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Mise à jour de la liste des travailleurs éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit

Résumé. La liste des travailleurs éligibles à une majoration d'indemnités pour travail de nuit est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2017.

Le décret est applicable à compter du 1er mai 2017.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-995 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3