Décret n°2017-995 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988

Art. 2

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Mise à jour de la liste des travailleurs éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit

Résumé. La liste des travailleurs éligibles à une majoration d'indemnités pour travail de nuit est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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