Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour le revenu professionnel
Résumé. Le décret met à jour la référence de l'article de loi utilisé pour définir le revenu professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3 bis : Calcul de la cotisation d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législative
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législative
- Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3 bis