Décret n°2017-993 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007

Art. 2

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Modification de la cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. La cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes change de taux et de calcul, avec des points de retraite supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-458 du 25 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007
Art. 2

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