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Arrêté du 5 mai 2017

relatif à la création du Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord

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Création d'un Grand Prix national de traduction

Résumé. Un prix annuel récompense un traducteur pour des œuvres scientifiques du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, avec un jury choisi par le ministre de la culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Prix national de traduction en français

Résumé. Un prix annuel est décerné à un traducteur pour des œuvres scientifiques venues du Proche-Orient et d'Afrique du Nord.

Le Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un traducteur. Il ne se partage pas.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Désignation du jury du Grand Prix de traduction

Résumé. Le jury pour le Grand Prix de traduction est choisi par le ministre de la culture pour trois ans.

Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Sélection du lauréat du Grand Prix de traduction

Résumé. Le jury du Grand Prix de traduction se réunit une fois par an pour choisir le lauréat, en se basant sur la qualité de la traduction et l'importance de l'œuvre originale.

Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le jury apprécie la qualité de la traduction, tout en tenant compte de l'intérêt de l'œuvre originale.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Montant du Grand Prix national de traduction

Résumé. Le Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales est doté d'une somme de 5 000 €.

Le prix est doté de la somme de 5 000 €.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Remboursement des frais pour les membres du jury

Résumé. Les membres du jury pour un prix de traduction ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution de l'arrêté du Grand Prix national de traduction

Résumé. L'article précise que trois responsables sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté concernant un prix de traduction.

Le délégué général à la langue française et aux langues de France, le directeur général des médias et des industries culturelles et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6