·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article précédent

Article 36

Retour à la section

Titre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 38

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 37

Article 37

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.