Article précédent

Article 30

Section parente

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article suivant

Article 32

Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

Art. 8 → Version 1Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADEArt. 24 → Version 1Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADEArt. 26 → Version 2Art. 32 → Version 1Art. 33 → Version 1
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33