Article précédent

Article 23

Section parente

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article suivant

Article 25

Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Article 24

Effets de cet article

Historique des versions