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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 24

Article 24

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux articles 6,7,8,20 et 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,7,20 et 23 ».
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux articles 6,7,8,20 et 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,7,20 et 23 ».

Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé » sont supprimés.