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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

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Au I de l'article 5, les mots : « aux articles 6,7 et 8 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 et 7 ».

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Au I de l'article 5, les mots : « aux articles 6,7 et 8 » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 et 7 ».