Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article suivant

Article 23

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 2