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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 11