Décret n°2017-981 du 9 mai 2017

Article 5

Créé le 12 mai 2017

La prime d'engagement est payable en trois fractions égales :

  • une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation ;
  • une deuxième à la fin de la première année d'engagement ;
  • une troisième à la fin de la deuxième année d'engagement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

La prime d'engagement est payable en trois fractions égales :

  • une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation ;
  • une deuxième à la fin de la première année d'engagement ;
  • une troisième à la fin de la deuxième année d'engagement.