En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Décret n°2017-975 du 10 mai 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2017-1750 du 22 décembre 2017art. 2 : Report de la date d'entrée en vigueur du décret
En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance