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Modification des règles de retraite pour travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les critères de calculCode de la sécurité socialeArt. D756-2 : Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants dans les DOM
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-8, Art. D756-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-10, Art. D756-11, Art. D756-12
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. D756-5 : Taux réduits de cotisations pour les travailleurs indépendants dans les DOMCode de la sécurité socialeArt. D756-6 : Exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-4, Art. D756-5, Art. D756-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une condition pour les exonérations de cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D756-1 : Règles de cotisation retraite pour les travailleurs indépendants dans les DOM
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-4, Art. D756-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D756-9, Art. D756-3