Décret n°2017-972 du 9 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-8, Art. D756-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-10, Art. D756-11, Art. D756-12

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-5, Art. D756-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-9, Art. D756-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisation et d'allocation de retraite pour les travailleurs indépendants dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D756-1 : Règles de cotisation retraite pour les travailleurs indépendants dans les DOMCode de la sécurité socialeArt. D756-2 : Calcul des prestations de retraite pour les travailleurs indépendants dans les DOMCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance