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Décret n°2017-972 du 9 mai 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D756-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D756-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D756-7 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-8, Art. D756-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-10, Art. D756-11, Art. D756-12

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-5, Art. D756-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-9, Art. D756-3