Décret n°2017-969 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Fixation du montant de l'aide à la mobilité

Résumé. Le montant de l'aide à la mobilité pour les étudiants en master est décidé par deux ministres.

Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance