Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Décret n°2017-969 du 10 mai 2017
Article 9
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.