Décret n°2017-969 du 10 mai 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret sur l'aide à la mobilité étudiante

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s'appliquer à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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