Décret n°2017-953 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5

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Création d'un conseil de coordination interportuaire

Résumé. Un nouveau conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône est créé pour organiser et développer le transport de marchandises entre plusieurs ports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône SaôneCode des transportsArt. D5312-60-1 : Création d'un conseil pour coordonner les ports méditerranéensCode des transportsArt. D5312-60-2 : Création du conseil de coordination interportuaire Méditerranée Rhône Saône
- Code des transports
Sct. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5

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