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Paragraphe 4

Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

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Article D5312-60-5

Révision et adoption du document de coordination pour le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Code des transports

Article D5312-60-4

Article D5312-60-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Résumé Le conseil décide comment payer ses factures.

Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement .

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Le grand port maritime de Marseille assure au cours de la première année d'exercice le secrétariat du conseil de coordination et prend en charge ses dépenses de fonctionnement. Il prépare les délibérations du conseil.

Le conseil adoptera un règlement intérieur qui définira notamment l'organisation du secrétariat et la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement à l'issue de la première année.