Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Article 20

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Article 20

L'organisation de manifestations et de réunions sportives, festives, commémoratives, culturelles, cultuelles, de restauration, de dégustation ou de loisirs, sont interdites sur l'ensemble du territoire de la réserve à l'exception des zones immergées en permanence où elles sont soumises à autorisation du préfet.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux opérations d'accueil organisées conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Interdiction des manifestations dans les réserves naturelles

Résumé. Les manifestations et réunions sont interdites dans les réserves naturelles, sauf autorisation préfectorale pour les zones immergées en permanence.

L'organisation de manifestations et de réunions sportives, festives, commémoratives, culturelles, cultuelles, de restauration, de dégustation ou de loisirs, sont interdites sur l'ensemble du territoire de la réserve à l'exception des zones immergées en permanence où elles sont soumises à autorisation du préfet.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux opérations d'accueil organisées conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance