Décret n°2017-941 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 29

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Suppression de la revalidation quinquennale pour certains brevets d'aptitude

Résumé. Certains brevets d'aptitude pour travailler sur des navires ne nécessitent plus de revalidation tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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