Décret n°2017-941 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 26

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Extension des documents enregistrés dans le registre en ligne de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime, les visas de reconnaissance et les attestations sont enregistrés dans un registre en ligne pour vérifier leur authenticité et validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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