Décret n°2017-941 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 10

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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers pour travailler sur des navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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