Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-941 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance