Décret n°2017-941 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers) à 8 (Création d'un article permettant la modification des annexes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification d'un décret sur la reconnaissance des diplômes maritimes

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour adapter les règles sur la reconnaissance des diplômes de formation maritime.

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers) à 8 (Création d'un article permettant la modification des annexes) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance