En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Entrée en vigueur de l'article 1
L'article 1er (Modification des règles d'organisation des courses de chevaux) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Décret n°2017-932 du 10 mai 2017
L'article 1er (Modification des règles d'organisation des courses de chevaux) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 12 mai 2017
L'article 1er (Modification des règles d'organisation des courses de chevaux) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Source : Légifrance