Décret n°2017-932 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'article 1er (Modification des règles d'organisation des courses de chevaux) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur de l'article 1

Résumé. L'article 6 du décret indique que l'article 1 entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

L'article 1er (Modification des règles d'organisation des courses de chevaux) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance