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Décret n°2017-918 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire , Sct. Sous-section 1 : Exigence , Art. R*131-38, Art. R*131-39, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application, Art. R*131-40, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre, Art. R*131-41, Art. R*131-42, Art. R*131-43, Art. R*131-44, Art. R*131-45, Sct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif, Art. R*131-46, Art. R*131-47, Sct. Sous-section 5 : Cas particuliers, Art. R*131-48, Art. R*131-49, Sct. Sous-section 6 : Modalités d'application, Art. R*131-50

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Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Résumé. Les bâtiments tertiaires doivent être rénovés pour réduire leur consommation d'énergie, avec des objectifs précis et des plans d'action à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : ExigenceCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-38 : Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et publics
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire , Sct. Sous-section 1 : Exigence , Art. R*131-38, Art. R*131-39, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application, Art. R*131-40, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre, Art. R*131-41, Art. R*131-42, Art. R*131-43, Art. R*131-44, Art. R*131-45, Sct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif, Art. R*131-46, Art. R*131-47, Sct. Sous-section 5 : Cas particuliers, Art. R*131-48, Art. R*131-49, Sct. Sous-section 6 : Modalités d'application, Art. R*131-50

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