A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : ExigenceCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Champ d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvreCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectifCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 5 : Cas particuliersCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-48 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-49 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 6 : Modalités d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-50 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire , Sct. Sous-section 1 : Exigence , Art. R*131-38, Art. R*131-39, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application, Art. R*131-40, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre, Art. R*131-41, Art. R*131-42, Art. R*131-43, Art. R*131-44, Art. R*131-45, Sct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif, Art. R*131-46, Art. R*131-47, Sct. Sous-section 5 : Cas particuliers, Art. R*131-48, Art. R*131-49, Sct. Sous-section 6 : Modalités d'application, Art. R*131-50