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Décret n°2017-918 du 9 mai 2017

relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Abrogé18 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 111-10-3 (Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Résumé. Les bâtiments tertiaires doivent être rénovés pour réduire leur consommation d'énergie, avec des objectifs précis et des plans d'action à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : ExigenceCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-38 : Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et publics
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire , Sct. Sous-section 1 : Exigence , Art. R*131-38, Art. R*131-39, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application, Art. R*131-40, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre, Art. R*131-41, Art. R*131-42, Art. R*131-43, Art. R*131-44, Art. R*131-45, Sct. Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif, Art. R*131-46, Art. R*131-47, Sct. Sous-section 5 : Cas particuliers, Art. R*131-48, Art. R*131-49, Sct. Sous-section 6 : Modalités d'application, Art. R*131-50
Annulé18 juin 2018

Créé le 11 mai 2017 · Annulé le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Résumé. Un décret sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires est publié et deux ministres sont chargées de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Abrogé depuis le lundi 18 juin 2018

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 17 juin 2018

Décret n°2017-918 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2