Créé le 11 mai 2017 · Annulé le 18 juin 2018
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Publication d'un décret sur l'efficacité énergétique des bâtiments
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.