Décret n°2017-918 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé18 juin 2018

Créé le 11 mai 2017 · Annulé le 18 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Résumé. Un décret sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires est publié et deux ministres sont chargées de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 18 juin 2018

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance