Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 19

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Article 19

Les dispositions du chapitre IV et de l'article 18 (Prestation annuelle pour les ayants droit des sapeurs-pompiers volontaires) du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Entrée en vigueur des dispositions pour les ayants droit des sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles pour les ayants droit des sapeurs-pompiers volontaires entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du chapitre IV et de l'article 18 (Prestation annuelle pour les ayants droit des sapeurs-pompiers volontaires) du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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