Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-709 du 3 août 1999

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'allocation de vétérance

Résumé. L'allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires peut maintenant être accordée à partir de 15 ans de service en cas d'incapacité opérationnelle, au lieu de 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-709 du 3 août 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-709 du 3 août 1999
Art. 1

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