Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'allocation de vétérance
Résumé. L'allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires peut maintenant être accordée à partir de 15 ans de service en cas d'incapacité opérationnelle, au lieu de 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-709 du 3 août 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-709 du 3 août 1999Art. 1