En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Nouveau service en ligne pour les duplicatas de certificat d'immatriculation
Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports informe le public de la mise en place du téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation afin que le droit pour celui-ci de saisir l'administration par voie électronique puisse s'exercer à compter de la publication de cet arrêté.