En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'utilisation des échographes
Résumé. Les règles du décret commencent à s'appliquer le 1er avril 2017.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2017.