Décret n°2017-91 du 26 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret sur l'utilisation des échographes

Résumé. Les règles du décret commencent à s'appliquer le 1er avril 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance