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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992

Art. 1