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Décret n°2017-906 du 9 mai 2017

modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les conseillers socio-éducatifs et puéricultrices

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des puéricultrices territoriales pour certaines années.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 (Création du poste de conseiller socio-éducatif) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 (Mise à jour des indices bruts de salaires pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 (Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,

Décrète :

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Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des échelons des puéricultrices territoriales sont mis à jour pour les années 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications des indices bruts

Résumé. Le décret fixe les dates d'application de deux modifications des indices bruts pour les grades de conseillers socio-éducatifs.

Les dispositions du I de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019 et les dispositions du II de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-906 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4