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Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2017-906 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-492 du 10 juin 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
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