Décret n°2017-906 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-492 du 10 juin 2013

Art. 1

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Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont mis à jour pour les années 2016, 2017 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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