Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Statut des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont des fonctionnaires de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 29 (V) : Modification du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En résumé. La suppression de la distinction entre les classes d'éducateur de jeunes enfants simplifie la structure des grades dans ce cadre d'emplois.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance