Créé le 1 février 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 29 (V)
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. ⏺
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend deux classes : la seconde classe et la première classe.