Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 5

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Clarification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est précisée, notamment pour les cas de cessation de fonctions ou de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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