Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury pour les auditeurs de justice
Résumé. Le jury pour la déclaration d'aptitude des auditeurs de justice est maintenant composé différemment et peut remplacer plus facilement ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :