Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Chapitre IX : Du salariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement des greffiers salariés

Résumé. Le décret explique comment embaucher des greffiers salariés, en détaillant les étapes de l'offre d'emploi et la sélection.
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Modification des règles de recrutement des greffiers salariés

Résumé. Le décret précise les règles de recrutement des greffiers salariés, notamment la publicité de l'offre d'emploi, les délais pour postuler et la procédure de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre IX : Du salariat
Article 22