Décret n°2017-883 du 9 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5126-101-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice pour les pharmaciens européens

Résumé. Les conditions d'expérience professionnelle pour les pharmaciens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance