A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-101-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5126-101-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2017-883 du 9 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-101-3 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5126-101-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-101-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5126-101-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-101-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5126-101-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5126-101-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5126-101-6, Art. R5126-101-5, Art. R5126-101-7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5126-101-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5126-101-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4221-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D4221-2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6